Conditions Générales de Vente

Conditions generales de vente

Article 1 : Préambule
L'association Sol Ici Bio a reçu mandat de tous les producteurs présents sur le site pour vendre leurs produits en leurs noms. Chaque producteur reste donc le vendeur en direct de ses produits. Pour simplifier, Sol Ici Bio a reçu mandat des producteurs et est considéré comme l'interlocuteur unique. Dans le texte suivant, on considère donc Sol Ici Bio comme le vendeur.
Tout consommateur inscrit sur le site Sol Ici Bio est considéré comme l'acheteur. Il est libre de commander ce qu'il veut, quand il veut.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Caractéristiques des produits et services : les produits vendus sur le site Sol Ici Bio sont essentiellement des produits alimentaires, produits par les agriculteurs eux-mêmes, dans leurs fermes. Certains proposent des produits non-alimentaires, issus tout de même de leurs savoir-faire et de leur production.
Les photos de produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Conditions de commandes
Lorsque vous êtes inscrits sur le site de commande (www.solicibio.fr) vous recevrez chaque semaine un mail de rappel pour votre commande. Le site permet de commander en ligne jusqu’au mercredi midi (quelques produits peuvent faire exception suivant info des fournisseurs), pour une livraison le jeudi de la même semaine.

Article 5 : Modification de commandes
L'acheteur peut modifier sa commande autant qu'il le souhaite jusqu'au mercredi 12h00. Passer ce délai, la commande est considérée comme ferme.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés par le vendeur le jeudi en soirée dans le point dépôt choisi par l'acheteur, et aux horaires indiqués sur le site.

Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement se fait par chèque bancaire uniquement; a réglée au retrait du panier. Le panier est servi accompagné du bon de livraison (facture). Les bons de commande sont également disponibles sur le site solicibio.fr, dans l'espace membre de chaque acheteur

Article 8 :
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone : 06 48 58 93 15 ou au 06 28 28 35 20
- par courriel : sur le site www.solicibio.fr, rubrique "Nous contacter"

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de
permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : " "
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre

Article 13 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.solicibio.com sont soumises au droit français.

CGV mises à jour le 19 Novembre 2018